Objectif général
Formaliser les documents établissants les engagements respectifs
Contenu
Le devis :
- Mentions spécifiques obligatoires sur un certificat de louage-ouvrage
- Les documents annexes au devis CCAP – PLAN : réserve de propriété, actualisation et révision des prix, compétences juridictionnelles
- Atttestation d’assurance professionnelle dans le Bâtiment
- La TVA à taux réduit pour travaux dans l’habitat : qui est concerné, conditions, particularités
La réception de travaux :
- Définitions
- Normes
- Modalités
- Garanties de la prestation (décennale, biennale, garantie du parfait achèvement)
La facturation :
- Mentions obligatoires sur la facture de l’artisan du Bâtiment
- Les différents types de factures (situations de travaux et décompte général et définitif)
Pédagogie
Support de cours
Réflexion de groupe
Echanges de pratiques
Mises en situation
Évaluation
Evaluation des acquisAttestation de formation
