CONFORMITE DES DEVIS ET FACTURES DANS LE BTP

Objectif général

Formaliser les documents établissants les engagements respectifs

Contenu

1. Introduction à la conformité

• Objectifs de la formation
• Importance de la conformité pour la crédibilité et la sécurité juridique de l’entreprise
• Risques encourus en cas de non-conformité (amendes, litiges, perte de confiance)

2. Les mentions obligatoires sur les devis et factures

• Définition et cadre légal
• Mentions générales à respecter

Activité pédagogique : Atelier de relecture d’un devis/facture pour repérer les erreurs.

3. Les mentions spécifiques au secteur du BTP

• Mentions particulières
• Délais légaux et obligations propres aux chantiers
• Cas particuliers

4. Conditions générales de vente (CGV)

• Rôle et cadre légal des CGV
• Clauses obligatoires (modalités de paiement, pénalités de retard, conditions de rétractation, etc.)
• Bonnes pratiques de rédaction et de communication au client

5. Obligations de l’entreprise vis-à-vis du client

• Devoir de conseil et d’information
• Transparence sur les prix et délais
• Respect du contrat signé et de la législation

6. Garanties de la prestation

• Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
• Garanties spécifiques au BTP

7. Réception des travaux

• Procédure de réception
• Importance de la réception
• Conséquences juridiques de la réception des travaux

8. Procédure en cas d’impayé

• Prévention des impayés
• Étapes procédure amiable
• Recours légaux

Pédagogie

• Support de formation sur clé USB remis à chaque stagiaire
• Réflexion de groupe
• Echanges pratiques
• Echanges de pratiques
• Cas pratique

Évaluation

Attestation de stage Mise en application immédiate