Objectif général
- Comprendre les différentes étapes de la vie du contrat de travail (embauche, exécution, rupture).
- Identifier les obligations légales et conventionnelles de l’employeur.
- Maitriser les spécificités des conventions collectives du bâtiment
Contenu
L’embauche et l’établissement du contrat de travail, spécificité BTP :
Objectifs spécifiques :
- Identifier les obligations légales lors de l’embauche
- Savoir choisir le contrat adapté à la situation
- Appliquer les règles relatives à la période d’essai, classifications et abattements
Contenus :
- Aides à l’embauche
- Rappel des obligations de l’employeur
- Choix du contrat le plus adapté (CDD, CDI, Intérim…)
- Les périodes d’essai
- La carte BTP
- Abattement forfaitaire
- Les classifications
L’exécution du contrat de travail :
Objectifs spécifiques :
- Connaître les droits et obligations pendant l’exécution du contrat
- Gérer les indemnités de petits déplacements
- Appliquer les règles relatives au pouvoir disciplinaire et à la sécurité
Contenus :
- Indemnités de petits déplacements
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Obligation de sécurité
La rupture du contrat de travail :
Objectifs spécifiques :
- Identifier les différents modes de rupture du contrat
- Connaître les procédures et sécuriser leur mise en oeuvre
Contenus :
- La démission et la présomption de démission
- La rupture conventionnelle
- Le licenciement disciplinaire
- Le licenciement pour inaptitude
Les contrôles URSSAF
Objectifs spécifiques :
- Comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF
- Anticiper les points de vigilance
Contenus :
- Déroulement du contrôle
- Documents exigés
- Conséquences et recours possibles
La prime de partage de la valeur
Objectifs spécifiques :
- Comprendre les règles de mise en place de la prime
- Savoir sécuriser son versement
Contenus :
- Conditions d’attribution
- Régime social et fiscal
- Bonnes pratiques de mise en oeuvre
Pédagogie
- Support de cours sur clé USB / ou envoi via we transfer pour chaque stagiaire
- Remise d’outils pratiques
- Réflexion de groupe
- Echange de pratique
- Etude de cas pratique
