Objectif général
Maitriser les règles relatives à la sous-traitance
Contenu
Les grands principes de la sous-traitance
- Obligations de chaque partie
- Déclaration de sous-traitance
- Obligation de vigilance
- Paiement direct, garantie de paiement et action directe
- Responsabilités
- Assurances
Les risques liés à la sous-traitance
- Prêt de main d’oeuvre illicite
- Travail dissimulé d’emploi salarié
Les questions récurrentes
Evocation de cas concrets
Synthèse
Pédagogie
- Support de formation
- Réflexion de groupe
- Activités pratiques
- Attestation de stage
- Feuille émargement
Évaluation
Mise en application immédiate
